Conseil
Convention collective : quel impact sur vos assurances ?
29 septembre 2026 · 4 min de lecture
Votre convention collective peut imposer des garanties minimales en santé et en prévoyance. Voici comment la prendre en compte.
Des obligations spécifiques
De nombreuses conventions collectives fixent des niveaux de garanties, des taux de cotisation ou des répartitions de financement particuliers.
Un risque en cas d'écart
Si vos contrats sont moins favorables que votre convention collective, l'entreprise peut être tenue de verser elle-même les prestations manquantes.
Suivre les évolutions
Les avenants aux conventions collectives sont réguliers. Il faut donc vérifier périodiquement la conformité de vos contrats.
Notre conseil
Lors de notre audit, nous comparons systématiquement vos garanties aux exigences de votre convention collective.
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